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31 May 2007

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du médiateur auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles French 31-05-2007
Arrêté organisant les tirages au sort prévus lors du renouvellement partiel d'un comité islamique et en cas de parité de voix lors d'un nouveau scrutin French 31-05-2007
Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour l'année 2007 pour les unités de transport intermodal (UTI) utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi qu'aux règles de calcul de la valeur Y et aux modalités de paiement de ladite subvention French 31-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions en matière de sécurité et de prévention pour l'année 2007 French 31-05-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour une campagne de mesure de l'exposition au tabagisme passif dans les hôpitaux French 31-05-2007
Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour une campagne télévisée de soutien de la Ligne Tabac Stop French 31-05-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2006 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ French 31-05-2007
Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 autorisant l'établissement de l'aérodrome de Cerfontaine French 31-05-2007
Arrêté ministériel modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national French 31-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées French 31-05-2007
Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour les agents de niveaux B, C et D French 31-05-2007
Arrêté du Collège n° 07/197 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait French 31-05-2007
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