13 June 2007

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Traduction allemande French 13-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque (1) French 13-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une prime de fin de carrière (1) French 13-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 mai 2005 relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1) French 13-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant un "Fonds de sécurité d'existence pour les pensions complémentaires des ouvriers de la construction" (1) French 13-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers au service d'entreprises appartenant au sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes (1) French 13-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée French 13-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire French 13-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination des statuts du Comité national d'Action pour la Sécurité et l'Hygiène dans la Construction (1) French 13-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux initiatives de formation pour la province de Namur (1) French 13-06-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 French 13-06-2007
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