22 June 2007

Title Language Date
No title French 22-06-2007
No title French 22-06-2007
No title French 22-06-2007
No title French 22-06-2007
No title French 22-06-2007
No title French 22-06-2007
No title French 22-06-2007
No title French 22-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné French 22-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire French 22-06-2007
Décret cadre relatif à la coopération au développement (1) French 22-06-2007
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2007 French 22-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers French 22-06-2007
Décret relatif à l'enseignement XVII (1) French 22-06-2007
Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2007 French 22-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du deuxième Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française French 22-06-2007
Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole French 22-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge French 22-06-2007
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 4 de la ligne ferroviaire 139 Louvain-Wavre à Oud-Heverlee, moyennant la construction d'un passage supérieur à hauteur de la borne kilométrique 6.175 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires French 22-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des biens, des droits et des obligations de la "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), à l'Agence autonomisée externe de Droit public "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding", au "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) et au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale French 22-06-2007