02 July 2007

Title Language Date
No title French 02-07-2007
No title French 02-07-2007
No title French 02-07-2007
No title French 02-07-2007
No title French 02-07-2007
No title French 02-07-2007
No title French 02-07-2007
No title French 02-07-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2002 déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisées dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière French 02-07-2007
Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et « shops » s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (C.P. 110) (1) French 02-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire French 02-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice French 02-07-2007
No title French 02-07-2007
No title French 02-07-2007
No title French 02-07-2007
No title French 02-07-2007
No title French 02-07-2007
No title French 02-07-2007
No title French 02-07-2007
No title French 02-07-2007