10 July 2007

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No title French 10-07-2007
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan French 10-07-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 2 juillet 2001, concernant le statut pécuniaire du personnel, modifiée par la convention collective de travail du 17 décembre 2001 (1) French 10-07-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment. - Erratum French 10-07-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 30 et le programme 07 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 French 10-07-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 15 juin 2005 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) French 10-07-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) French 10-07-2007
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