03 September 2007

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur French 03-09-2007
Arrêté ministériel déterminant la prime de direction des centres et services pour personnes handicapées French 03-09-2007
Arrêté ministériel du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » French 03-09-2007
No title French 03-09-2007
No title French 03-09-2007
No title French 03-09-2007
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No title French 03-09-2007
No title French 03-09-2007
Arrêté ministériel habilitant des experts à effectuer les tests d'acceptation, ainsi que les tests annuels et semestriels et à assurer le suivi du contrôle quotidien et hebdomadaire de la qualité des unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein French 03-09-2007
No title French 03-09-2007
Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des examens et tests de contrôle de conseiller à la sécurité French 03-09-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur French 03-09-2007
No title Dutch 03-09-2007
No title Dutch 03-09-2007
No title Dutch 03-09-2007