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Belgium
Belgian state gazette
2007
September
07
07 September 2007
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Conseils de zone créés par le décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
French
07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'attribution, l'utilisation et la reprise de droits d'émission d'éléments nutritionnels et concernant le développement de l'entreprise après traitement d'engrais avéré
French
07-09-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
French
07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs
French
07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets CLIL/EMILE dans l'enseignement secondaire
French
07-09-2007
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle
French
07-09-2007
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la finition
French
07-09-2007
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire
French
07-09-2007
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'entrepreneur de pompes funèbres
French
07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de moyens destinés au tutorat dans l'enseignement
French
07-09-2007
Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers. - Erratum
French
07-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein
French
07-09-2007
No title
French
07-09-2007
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