13 September 2007

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No title French 13-09-2007
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique, dans le but d'intégrer au niveau 3 l'actuel niveau 4 French 13-09-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 French 13-09-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1<sup>er</sup> mars 2007 affectant au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale les agents en provenance du Conseil économique régional pour le Brabant qui avaient été affectés provisoirement au Ministère French 13-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Carrière et cimenterie de Barges" à Tournai French 13-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Nouveaux Ateliers mécaniques" à Morlanwelz French 13-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Cockerill-Sambre II" à Montignies-sur-Sambre French 13-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Centrale électrique de Péronnes" à Binche French 13-09-2007