19 September 2007

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la modification des sections A, C, D et E de la convention collective de travail du 27 avril 2005 concernant le régime sectoriel de sécurité d'existence (1) French 19-09-2007
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde French 19-09-2007
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Audenarde French 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au crédit-temps (1) French 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un supplément à l'allocation complémentaire de (pré)pension (1) French 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) French 19-09-2007
Arrêté royal remplaçant les annexes 1<sup>re</sup> et 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes French 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la reconduction de la convention collective de travail du 26 février 2001, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans (1) French 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant l'article 3, premier alinéa de la convention collective de travail du 30 juin 2005 visant à l'octroi d'une prime annuelle (1) French 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans (1) French 19-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative au salaire annuel minimum garanti et à la prime de fin d'année (1) French 19-09-2007
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