21 September 2007

Title Language Date
No title French 21-09-2007
No title French 21-09-2007
No title French 21-09-2007
No title French 21-09-2007
No title French 21-09-2007
No title French 21-09-2007
No title French 21-09-2007
No title French 21-09-2007
No title French 21-09-2007
No title French 21-09-2007
No title French 21-09-2007
No title French 21-09-2007
No title French 21-09-2007
No title French 21-09-2007
No title French 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master Master of Theology in Evangelical and Pentecostal Studies comme nouvelle formation du Continental Theological Seminary French 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires French 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la différenciation des tâches et des fonctions dans l'enseignement secondaire French 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 accordant une échelle de traitement non acquise aux porteurs d'un certificat de connaissance approfondie du français comme deuxième langue obligatoire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 accordant une échelle de traitement non acquise à certains membres du personnel de l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 relatif à l'octroi d'une échelle de traitement non acquise aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial French 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> février 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1998 portant exécution du décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro et contenant diverses dispositions modificatives suite à l'introduction de l'euro French 21-09-2007