26 September 2007

Title Language Date
No title French 26-09-2007
No title French 26-09-2007
No title French 26-09-2007
No title French 26-09-2007
No title French 26-09-2007
No title French 26-09-2007
No title French 26-09-2007
No title French 26-09-2007
No title French 26-09-2007
No title French 26-09-2007
No title French 26-09-2007
No title French 26-09-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 French 26-09-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de directeur French 26-09-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Large Fontaine et Pierre au Charme, sis sur le territoire de la commune de Libin French 26-09-2007
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste French 26-09-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs French 26-09-2007
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en parodontologie French 26-09-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Küchelscheid Puits sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach French 26-09-2007
No title French 26-09-2007