11 October 2007

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No title French 11-10-2007
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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 15 septembre 2005 portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne l'allocation de fin d'année French 11-10-2007
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Cultures agricoles. - Production animale French 11-10-2007
Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge French 11-10-2007
Arrêté royal octroyant une subvention à la police locale pour gérer les centres 101 French 11-10-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises - volet tutorat French 11-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné French 11-10-2007
Arrêté royal instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations (1) French 11-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné French 11-10-2007