09 November 2007

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Arrêté du Gouvernement wallon désignant des fonctionnaires de niveaux 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice French 09-11-2007
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit des articles de luxe à destination de la République populaire démocratique de Corée French 09-11-2007
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise French 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base 01.01 et 01.04 du programme 40.1 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 French 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre régional d'aide aux communes French 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.71, programme 61.10 pour l'année budgétaire 2007 French 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au DVO (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Service d'Etudes) et aux services d'encadrement pédagogique, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1<sup>er</sup> décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves French 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand visant à augmenter l'autorisation d'engagement et le crédit d'engagement dissocié du fonds Mina pour l'année budgétaire 2007 French 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial French 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement de membres du Comité de suivi du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication French 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de l'émetteur de chèques-formation French 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Bastogne (planches 60/8 et 55/7-8) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Bastogne (Arloncourt) et d'une zone forestière à Houffalize (Tailles) French 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes French 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme de l'attestation visant l'obtention de l'enregistrement gratuit dans le cadre d'un projet Brownfield faisant l'objet d'une convention Brownfield French 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 25 mai 2007 modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, et de l'article 169, &sect; 2, 7° et 8° des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 French 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers French 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie Est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain) French 09-11-2007
No title French 09-11-2007
No title French 09-11-2007
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