06 December 2007

Title Language Date
No title French 06-12-2007
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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2007 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 concernant l'essence sans plomb French 06-12-2007
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation et de Certification French 06-12-2007
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 11.000 EUR à « L'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » French 06-12-2007
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens French 06-12-2007
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID French 06-12-2007
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent French 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes French 06-12-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau French 06-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 40 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 French 06-12-2007
Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (1) French 06-12-2007
Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1) French 06-12-2007
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 22 juli 1998 betreffende de aangifte inzake douane en accijnzen en van het ministerieel besluit van 26 maart 2007 tot wijziging van voormeld ministerieel besluit van 22 juli 1998 Dutch 06-12-2007
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 427 van de programmawet van 27 december 2004 betreffende ongelode benzine Dutch 06-12-2007