11 December 2007

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Arrêté royal portant renouvellement d'un mandat de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles French 11-12-2007
Arrêté ministériel portant approbation des modèles de règlement d'ordre intérieur régissant le fonctionnement du conseil d'administration, le fonctionnement du comité d'attribution des logements et du comité de direction des sociétés de logement de service public French 11-12-2007
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat French 11-12-2007
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 French 11-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 French 11-12-2007
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