13 December 2007

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Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l' Accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global French 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII French 13-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles French 13-12-2007
Arrêté royal attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire French 13-12-2007
Arrêté royal désignant des agents d'inspection et de contrôle chargés de veiller au respect de la réglementation relative aux chemins de fer et mettant fin aux mandats de certains agents désignés par arrêtés royaux des 2 juillet 1999, 8 octobre 2001, 12 octobre 2004, 18 octobre 2004 et 1<sup>er</sup> mai 2006 French 13-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 French 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique « Association sociale et culturelle aux Turcs résidant en Belgique » (ASCTTB), ayant son siège à 1070 Bruxelles, rue Auguste Gevaert 39 French 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII. - Erratum French 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 concernant les réductions de valeur de droits constatés au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente French 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion French 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président, tel que modifié par les arrêtés des 30 mars 1995, 12 décembre 1996, 12 juin 1997, 10 janvier 2002 et 7 novembre 2002 French 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales et modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets dangereux, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et aux diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement French 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon allouant une subvention visant à augmenter, pour l'année 2007, l'intervention des employeurs dans les frais de déplacements professionnels des travailleurs des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées relevant du secteur privé French 13-12-2007
No title French 13-12-2007
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets French 13-12-2007
No title French 13-12-2007
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