19 December 2007

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No title French 19-12-2007
No title French 19-12-2007
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2008 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants French 19-12-2007
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique French 19-12-2007
Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel French 19-12-2007
No title French 19-12-2007
Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique French 19-12-2007
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant French 19-12-2007
Arrêté royal relatif à l'expropriation de terrains et de bâtiments sur le territoire de la ville de Nivelles - 2<sup>e</sup> division, pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments French 19-12-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande French 19-12-2007
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 906.726 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal French 19-12-2007
No title Dutch 19-12-2007
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