18 January 2008

Title Language Date
No title French 18-01-2008
No title French 18-01-2008
No title French 18-01-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques French 18-01-2008
Arrêté royal fixant les modalités d'une action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation « 30 ans de Lotto gratuit » à l'occasion du trentième anniversaire de cette loterie publique French 18-01-2008
Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 29 février 2008 French 18-01-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique French 18-01-2008
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire French 18-01-2008
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 18-01-2008
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 18-01-2008
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade « Op de Keiberg » en matière de sécurité lors des matches de football French 18-01-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux French 18-01-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Landbouw en Visserij" (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) French 18-01-2008
Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand French 18-01-2008
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les délais fixés pour l'exercice des compétences de la Commission de contrôle (1) French 18-01-2008
No title French 18-01-2008
No title French 18-01-2008
No title French 18-01-2008
No title French 18-01-2008
No title French 18-01-2008