12 February 2008

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No title French 12-02-2008
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Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville d'Ath (ZAEM Ghislenghien III) French 12-02-2008
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles French 12-02-2008
Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement French 12-02-2008
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire French 12-02-2008
Arrêté royal portant nomination du président du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de Coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale French 12-02-2008
Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Errata French 12-02-2008
Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE. - Traduction allemande French 12-02-2008
Arrêté royal portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international French 12-02-2008
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée French 12-02-2008
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