14 February 2008

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No title French 14-02-2008
No title French 14-02-2008
No title French 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Dourbes", à Viroinval French 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de "Ouren", à Burg-Reuland French 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale des "Tiennes de Rouillon" à Anhée et Profondeville French 14-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 octobre 2007 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2008 French 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Ribaudet" à Nassogne French 14-02-2008
Arrêté royal nommant des assesseurs effectifs et suppléants au conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens French 14-02-2008
Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés French 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles French 14-02-2008
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les professions libérales et fixant sa dénomination et sa compétence (1) French 14-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces French 14-02-2008
Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le secteur non-marchand et fixant sa dénomination et sa compétence (1) French 14-02-2008
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des agents du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, qui constituent un même degré de la hiérarchie French 14-02-2008
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique French 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers French 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion French 14-02-2008
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution French 14-02-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1995, du 20 juillet 1995, du 15 février 1996, du 7 novembre 1996, du 21 janvier 1999, du 28 février 2002 et du 30 juin 2005 par lesquels les fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences régionales en matière de fiscalité French 14-02-2008