15 February 2008

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications en matière d'enseignement French 15-02-2008
Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville de Bütgenbach French 15-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> septembre 2006 relatif à la concordance d'office French 15-02-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 11 juin 2007 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Liège, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 15-02-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 20 juillet 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 15-02-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 15-02-2008
No title French 15-02-2008
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