18 February 2008

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No title French 18-02-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle (1) French 18-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) French 18-02-2008
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique French 18-02-2008
Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances French 18-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prépension à mi-temps à partir de 56 ans (1) French 18-02-2008
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