21 February 2008

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No title French 21-02-2008
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Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres de la Chambre des Classes moyennes French 21-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant renonciation au remboursement, par les sociétés de logement de service public visées dans l'arrêté du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 septembre 1988 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1993, du montant du prêt sans intérêt octroyé à titre d'aide financière, en exécution dudit arrêté French 21-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège (planches 34/6, 34/7, 41/4S, 41/8N, 41/8S, 42/1N, 42/1S et 42/5N) adopté par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007, confirmé et complété par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 French 21-02-2008
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