29 February 2008

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No title French 29-02-2008
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Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 complétant le Code pour la publicité et le sponsoring à la radio et à la télévision par des dispositions spécifiques relatives à la publicité et au sponsoring ciblant les enfants et les jeunes (1) French 29-02-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques French 29-02-2008
Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées French 29-02-2008
Arrêté royal relatif à la désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires en matière de transport de marchandises dangereuses par la route French 29-02-2008
Arrêté royal concernant démission honorable du Conseil d'Enquête maritime French 29-02-2008
Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services (1) French 29-02-2008
Décret modifiant l'article 85 du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement en ce qui concerne le droit au préachat (1) French 29-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine French 29-02-2008
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