20 March 2008

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No title French 20-03-2008
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 1 » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles French 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 3 » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles French 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol French 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 2 » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles French 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 4 » sur le territoire de la commune de Saint-Gilles French 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon du Logement French 20-03-2008