21 March 2008

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Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0138B du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008 French 21-03-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et à la procédure d'octroi de dérogations en matière de transport scolaire French 21-03-2008
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (1) French 21-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement special libre confessionnel French 21-03-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Notre Maison SC". - Erratum French 21-03-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Aywaille French 21-03-2008
Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation de comptables ordinaires French 21-03-2008
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