18 April 2008

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française French 18-04-2008
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Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et un membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation French 18-04-2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur French 18-04-2008
Arrêté ministériel portant nomination des mem-bres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des véhicules à moteur French 18-04-2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur French 18-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement French 18-04-2008