25 April 2008

Title Language Date
No title French 25-04-2008
No title French 25-04-2008
No title French 25-04-2008
No title French 25-04-2008
No title French 25-04-2008
No title French 25-04-2008
No title French 25-04-2008
No title French 25-04-2008
No title French 25-04-2008
No title French 25-04-2008
No title French 25-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes French 25-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International French 25-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International French 25-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2008-2009 French 25-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2006-2007 French 25-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale) French 25-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation partielle de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande French 25-04-2008
No title French 25-04-2008
No title French 25-04-2008