08 May 2008

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No title French 08-05-2008
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Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations French 08-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 319 » approuvé par arrêté royal du 13 mars 1959 et modifié par arrêté royal du 18 janvier 1961 French 08-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 318 » approuvé par arrêté royal du 26 novembre 1964 French 08-05-2008
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone French 08-05-2008
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire French 08-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 299 » approuvé par arrêté royal du 29 août 1974 French 08-05-2008
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné French 08-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale French 08-05-2008
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage French 08-05-2008
Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004 (1) French 08-05-2008
Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2008 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances French 08-05-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> avril 2004 portant exécution dudit décret French 08-05-2008
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