15 May 2008

Title Language Date
No title French 15-05-2008
No title French 15-05-2008
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture French 15-05-2008
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'assurance responsabilité et protection juridique des bourgmestres, des membres des collèges communaux et des membres des collèges provinciaux French 15-05-2008
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne French 15-05-2008
Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur French 15-05-2008
Arrêté ministériel fixant la composition de la section néerlandophone de la Commission de Stage du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé French 15-05-2008
Arrêté du Gouvernement portant désignation de Madame Céline Marchal comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone French 15-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 15-05-2008
No title French 15-05-2008
No title French 15-05-2008
No title French 15-05-2008
No title French 15-05-2008
No title French 15-05-2008
No title French 15-05-2008
No title French 15-05-2008
No title French 15-05-2008
No title French 15-05-2008
No title French 15-05-2008
No title French 15-05-2008