12 June 2008

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No title French 12-06-2008
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Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 19, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1) French 12-06-2008
Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol French 12-06-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 août 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 12-06-2008
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances French 12-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles French 12-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Bellevue » sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean French 12-06-2008
Arrêté du Gouvernement portant sur le renouvellement de l'agrément d'un auteur de projet de plans communaux de développement French 12-06-2008
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de petits appareils électroménagers, située dans la province de Namur et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) French 12-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes French 12-06-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux (1) French 12-06-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la désignation de la SRIB pour le lot 1 et du Fonds de Participation pour le lot 2 comme gestionnaires opérationnels du Fonds bruxellois de Garantie pour une période de cinq ans French 12-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public French 12-06-2008