23 June 2008

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No title French 23-06-2008
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Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles (1) French 23-06-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments French 23-06-2008
Circulaire relative à l'application de l'arrêté royal du 19 mars 2008 organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, publié au Moniteur belge du 15 avril 2008 French 23-06-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 French 23-06-2008
Circulaire n° 582. - Statut syndical. - Membres du personnel engagés sous contrat de travail et désignés par les organisations syndicales représentatives. - Procédures particulières. - Protection en matière de licenciement French 23-06-2008
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2008 (1) French 23-06-2008
Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992. - Traduction allemande French 23-06-2008
Loi portant assentiment au Protocole d'amendement (amendements à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973), adopté le 22 avril 2005 (1) (2) French 23-06-2008
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : l'Avenant n° 5 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et annexe, et l'Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, faits à Paris le 21 juin 2001 (1) (2) French 23-06-2008
Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) French 23-06-2008