08 July 2008

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No title French 08-07-2008
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Winenne Puits du Roy 1 et Winenne Puits du Roy 2 sis sur le territoire de la commune de Beauraing (Winenne) French 08-07-2008
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14 quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements French 08-07-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Aubrecheuil Modification de l'arrêté ministériel du 6 août 2007 - Mons French 08-07-2008
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