17 July 2008

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No title French 17-07-2008
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Arrêté du Gouvernement wallon décidant de compléter l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 décidant la mise en révision du plan de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d'espaces verts et de zones agricoles à Antoing et Péruwelz, en vue de définir des compensations complémentaires en application de l'article 46, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine French 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2004 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre » French 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du jury chargé d'émettre un avis relatif aux demandes d'autorisations d'exploiter un service de taxis French 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public French 17-07-2008
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 17 mars 1999 portant exécution de l'article 22, &sect; 2, a), de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social French 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant réfection partielle de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007, et de la liste y annexée French 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre wallon de Recherches agronomiques French 17-07-2008
Approbation du projet de plan particulier d'affectation du sol (PPAS 70-20a Willebroeck) au sein de la zone d'intérêt régional n° 1 Héliport French 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC French 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon instituant une commission de recours en exécution de l'article 12 du décret du 1<sup>er</sup> avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle French 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de GASELWEST French 17-07-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets French 17-07-2008