18 July 2008

Title Language Date
No title French 18-07-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans (1) French 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles spécifiques en matière du contrôle sur les acteurs du logement social French 18-07-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand French 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'administration de vaccinations et inoculations préventives aux mineurs placés dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse French 18-07-2008
Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 (1) French 18-07-2008
Décret modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté (1) French 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007 French 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne) French 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives French 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des indicateurs généraux de résultats pour le Fonds d'encouragement enseignement supérieur pour la période 2008-2011 French 18-07-2008