24 July 2008

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds social pour les services des aides familiales et des aides seniors", dans les services subsidiés par la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale (1) French 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prépension conventionnelle (1) French 24-07-2008
Arrêté royal octroyant un subside à l'« Association socialiste de la Personne handicapée » (ASPH) French 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, concernant la modification de la convention collective de travail du 4 juillet 2002 fixant les conditions de travail et de rémunération (1) French 24-07-2008
Loi portant des dispositions diverses (I) Traduction allemande d'extraits French 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la formation (AIP 2007-2008) (1) French 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans (1) French 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et la coordination des statuts du fonds social (1) French 24-07-2008
Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail French 24-07-2008
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Représentation commerciale French 24-07-2008
Arrêté royal portant démission et nomination d'un président de la Chambre d'appel francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts French 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (1) French 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant instauration d'une allocation de chômage complémentaire octroyée à certains travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (1) French 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale pour 2008 (1) French 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini et de travail intérimaire (1) French 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 21 juin 2007 relative aux conditions de travail (1) French 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail (1) French 24-07-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des initiatives d'habitation protégées, des maisons médicales et des services de sang de la Croix-Rouge de Belgique (1) French 24-07-2008
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2008, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux French 24-07-2008
Arrêté royal complétant l'article 36, § 3, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants French 24-07-2008