12 August 2008

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No title French 12-08-2008
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Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à l'âge de 56 ans avec une carrière de 40 années (1) French 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des milieux d'accueil d'enfants situés en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (1) French 12-08-2008
No title French 12-08-2008
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Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, annulant et remplaçant la convention collective de travail du 30 mai 2002 concernant la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne" (1) French 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés, avec prestations nocturnes en cas de licenciement (1) French 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la prime syndicale 2003-2004 en Région wallonne (1) French 12-08-2008
Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines. - Erratum French 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi (1) French 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années (1) French 12-08-2008
Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants pour l'année 2008 French 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'organisation du droit à la diminution de carrière professionnelle comme prévu à la convention collective de travail n° 77quater du 30 mars 2007 (1) French 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la création d'un fonds de sécurité d'existence "Maribel Social" et fixation de ses statuts (1) French 12-08-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun. - Traduction allemande French 12-08-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 60 ans (1) French 12-08-2008