21 August 2008

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Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique French 21-08-2008
Arrêté royal modifiant, en vue de la création de trois comités paritaires, l'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 21-08-2008
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) French 21-08-2008
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire French 21-08-2008
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL French 21-08-2008
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2006 French 21-08-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E French 21-08-2008
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2008 French 21-08-2008
Loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth. - Traduction allemande French 21-08-2008
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2007-2008 French 21-08-2008
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