04 September 2008

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No title French 04-09-2008
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Ordonnance visant à promouvoir la diversitée et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise (1) French 04-09-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales French 04-09-2008
Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. - Erratum French 04-09-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure de nomination du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté French 04-09-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets French 04-09-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale French 04-09-2008
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée (1) French 04-09-2008