09 September 2008

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No title French 09-09-2008
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses French 09-09-2008
Arrêté royal portant démission et nomination de quelques membres de la Commission de planification - Offre médicale French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension dans le secteur de l'industrie du diamant (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la programmation salariale 2007-2008 (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce alimentaire, concernant la prime syndicale pour chômeurs de longue durée (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année pour les provinces de Liège et du Luxembourg (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la flexibilité (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prime de séparation, la prime d'équipes et la prime de travail de nuit (1) French 09-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant les frais de transport (1) French 09-09-2008