18 September 2008

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Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2007 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes French 18-09-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires French 18-09-2008
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Neufchâteau French 18-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale pour 2008 (1) French 18-09-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle sectorielle (1) French 18-09-2008
No title French 18-09-2008
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