10 October 2008

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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations pour le transport de gaz naturel par des canalisations de la SA Fluxys, situées dans le domaine public, propriété de la « NV Waterwegen en Zeekanaal », entre la « Havenstraat » et la « Vlaanderenstraat » à la « Steenkaai » à Vilvorde French 10-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de Sélection, créée par le décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif French 10-10-2008
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale French 10-10-2008
Modification de la décision du 19 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle French 10-10-2008
Arrêté ministeriel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale French 10-10-2008
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