17 October 2008

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No title French 17-10-2008
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Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie French 17-10-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radio ou télédiffusion et des licences d'émission y afférentes French 17-10-2008
Arrêté royal modifiant les articles 14, e), et 20, &sect; 1<sup>er</sup>, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités French 17-10-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à la Maison d'Accueil socio-sanitaire de Bruxelles à l'appui d'un projet concernant la collaboration FEDASIL et LAMA-MASS-Interstices CHU St.-Pierre French 17-10-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Le Comptoir' à l'appui d'un projet concernant le développement d'un dispensaire de soins infirmiers et d'une consultation médicale gratuite pour les usagers du Comptoir French 17-10-2008
Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen' à l'appui d'un projet concernant le développement et l'implémentation d'un webbased trajet d'apprentissage French 17-10-2008
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