19 November 2008

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No title French 19-11-2008
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux, départements et certains organismes d'intérêt public French 19-11-2008
Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat. - Erratum French 19-11-2008
Arrêté royal portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat French 19-11-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation French 19-11-2008
Arrêté ministériel instituant une Commission des stages au Service public fédéral Personnel et Organisation pour les agents des niveaux B, C et D French 19-11-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense French 19-11-2008
Arrêté royal accordant un subside en faveur de la Commission Justice et Paix belge francophone pour le financement du projet « L'action du Conseil de Sécurité des Nations unies, à l'occasion de la présence de la Belgique comme membre non permanent » French 19-11-2008
No title French 19-11-2008
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