24 November 2008

Title Language Date
No title French 24-11-2008
No title French 24-11-2008
No title French 24-11-2008
No title French 24-11-2008
No title French 24-11-2008
No title French 24-11-2008
No title French 24-11-2008
No title French 24-11-2008
No title French 24-11-2008
No title French 24-11-2008
No title French 24-11-2008
No title French 24-11-2008
No title French 24-11-2008
No title French 24-11-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 French 24-11-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 French 24-11-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 French 24-11-2008
Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière. - Traduction allemande French 24-11-2008
Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques de Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation French 24-11-2008
No title French 24-11-2008