27 November 2008

Title Language Date
No title French 27-11-2008
No title French 27-11-2008
No title French 27-11-2008
No title French 27-11-2008
No title French 27-11-2008
No title French 27-11-2008
No title French 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge French 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 56, &sect; 2, 1°, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et abrogeant l'arrêté ministériel du 19 février 1965 fixant les limites et conditions dans lesquelles une éducation visée à l'article 56, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, peut être assimilée à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle visée au &sect; 2 du même article French 27-11-2008
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2008 French 27-11-2008
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2008 French 27-11-2008
Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sociale werkgeverscentrale VZW », à 8000 Bruges French 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Rives Ouest - zone 2 » sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean French 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement French 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe I<sup>re</sup> de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum French 27-11-2008
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum French 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ménestrels » approuvé par arrêté royal du 29 mai 1967 French 27-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bonnevie » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1993 French 27-11-2008
No title French 27-11-2008
No title French 27-11-2008