05 December 2008

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse French 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports French 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international French 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG French 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution d'électricité d'IEH French 05-12-2008
Décret relatif à la gestion des sols (1) French 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon désignant des fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice French 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire de déchets de classe B2 French 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 French 05-12-2008
Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins French 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales French 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles French 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations French 05-12-2008
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1) French 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière de l'exploitation de gravier pour 2009 French 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 French 05-12-2008
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 French 05-12-2008
No title French 05-12-2008
No title French 05-12-2008
No title French 05-12-2008