10 December 2008

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No title French 10-12-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'Accord national 2007-2008 (section monteurs) (1) French 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative au droit à la formation (1) French 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord sectoriel 2007 et 2008 (1) French 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la formation (1) French 10-12-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) French 10-12-2008
Arrêté royal relatif à la garantie de certains risques assumés par des institutions financières French 10-12-2008
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Formation Travail et Santé en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 10-12-2008
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Jobelix en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 10-12-2008
Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRLFS SINEO Evere en tant qu'entreprise d'insertion French 10-12-2008
Arrêté ministériel portant l'agrément de la cellule technique de l'ASBL Mission locale de Molenbeek en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 10-12-2008
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi French 10-12-2008