11 December 2008

Title Language Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 French 11-12-2008
Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008 (1) French 11-12-2008
Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 (1) French 11-12-2008
Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (1) French 11-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale French 11-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek French 11-12-2008
No title French 11-12-2008
No title French 11-12-2008
No title French 11-12-2008
No title French 11-12-2008
No title French 11-12-2008
No title French 11-12-2008
No title French 11-12-2008
No title French 11-12-2008
No title French 11-12-2008
No title French 11-12-2008
No title French 11-12-2008
No title French 11-12-2008
No title French 11-12-2008
No title French 11-12-2008