15 December 2008

Title Language Date
No title French 15-12-2008
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Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2008 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX French 15-12-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Robert Schuman French 15-12-2008
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998 French 15-12-2008
Loi relative à l'assistance au transit dans le cadre des mesures d'éloignement par voie aérienne French 15-12-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée French 15-12-2008
Arrêté royal nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins French 15-12-2008
No title French 15-12-2008
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